1 - PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

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BLACK JEWEL est la marque phare du négoce en caviar ROYAL AUDIENCE en Bulgarie et de D By DL en France. www.blackjewel.fr est le site internet de vente en ligne de ROYAL AUDIENCE & D By DL.

D BY DL
SASU au capital de 1 000  €
Chemin de l’adret 13720 Belcodène France
Tel : + 33 06 95 76 03 11
dianeleconte@gmail.com
SIRET : 812 935 518 000 17
RCS : Marseille 812 935 518
TVA Intra communautaire : FR71812935518

ROYAL AUDIENCE
36, Chetvarti Yanuari St., fl.5 4000 Plovdiv Bulgaria
Tel : + 33 06 95 76 03 11
royalaudience16@gmail.com
TVA Intra communautaire : xxxxxxxxxxx

 

 

2 - OBJET

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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toutes commandes prises sur le site Internet BLACK JEWEL. Elles sont exclusives de toutes autres conditions.

3 - LES PRODUITS

Le caviar est un produit qui peut, de par sa nature, se détériorer rapidement. La température idéale de conservation est située entre –2 et +2°C Les produits frais devront être conservés impérativement au réfrigérateur alors que les produits secs seront stockés dans un endroit frais sans humidité. Le produit doit être consommé dans la limite de la date inscrite à cet effet sur l’emballage.

Les produits apparaissant sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est en rupture, ROYAL AUDIENCE & D BY DL s’engagent à informer l’acheteur de sa disponibilité par téléphone ou e-mail. Il sera alors possible d’annuler la commande ou de remplacer ledit produit.

Validité de l’offre : Les offres sur le site sont valables le temps de leur présence en ligne. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale du produit.

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4 - LA COMMANDE

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Le déroulement de votre commande est réalisé par une série de saisies de données sur pages écrans successives. Pour finaliser votre commande, vous devez accepter les présentes conditions sur l’écran « Récapitulatif de votre commande ». Jusqu’au moment du paiement, vous pouvez modifier les produits commandés. Les sociétés ROYAL AUDIENCE & D BY DL vous confirmeront votre commande par e-mail. Cette confirmation de prise en compte contiendra un récapitulatif de tous les produits dont vous avez confirmé la commande.

ROYAL AUDIENCE & D BY DL s’engagent à garantir la conformité des produits en rapport aux descriptifs présentés sur le site. La marchandise devient la propriété de l’acheteur au moment de la réception du colis. A partir de cette phase de transfert, l’acheteur s’engage à être responsable de la conservation du produit, à des fins privées.

Cette vente ne doit en aucun cas susciter un commerce autre, non maîtrisé sans l’accord de ROYAL AUDIENCE & D BY DL.

ROYAL AUDIENCE & D BY DL se réservent le droit d’annuler toute commande si des informations fournies par l’acheteur se révèlent mensongères. En cas de marchandises manquantes, ROYAL AUDIENCE & D BY DL s’engagent à renvoyer les produits dans les plus brefs délais.

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5- LES PRIX

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Les prix s’entendent en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de livraison s’ajoutent lors de la validation de la commande pour la France Métropolitaine.

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6 - LE PAIEMENT

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Le paiement peut s’effectuer soit :

- En ligne, à la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard-Mastercard). Dans ce cas, vous êtes redirigé vers le site sécurisé de Stripe garantissant la préservation du caractère confidentiel des données transmises (notamment n° de carte, date de validité, cryptogramme visuel au verso de la carte) par des procédures de protection et de cryptologie. L’expédition pourra uniquement avoir lieu après l’acceptation de la banque.

- Par Paypal

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7 - TRANSPORT & LIVRAISON

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ROYAL AUDIENCE & D BY DL s’engagent à livrer en France Métropolitaine, sous 48h à compter de la confirmation de prise en compte de la commande.

Les livraisons sont prévues du mardi au vendredi uniquement. Aucune livraison ne sera assurée les lundi, samedi et dimanche, ainsi que les jours fériés et lendemain de jours fériés.

En cas d’absence ROYAL AUDIENCE & D BY DL se réservent le droit de faire soit une nouvelle livraison le lendemain matin avec un avis du transporteur, soit un retour du colis directement au lieu d’expédition. Pour des raisons de qualité, ROYAL AUDIENCE & D BY DL se jugent seul responsable de cette décision.

ROYAL AUDIENCE & D BY DL se réserve le choix du transporteur et s’engage à livrer le client à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. L’acheteur s’engage à indiquer lors de sa commande une adresse (hors boite postale) à laquelle la livraison peut être effectuée pendant les heures ouvrables. Sur indication express, l’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.

Frais de Port (France Métropolitaine)

• Pour toute commande (nécessitant un transport réfrigéré) inférieure à 180 € TTC : 23.50 € TTC
• Pour toute commande (nécessitant un transport réfrigéré) supérieure à 180 € TTC : FRANCO
•   Pour toute commande de produits "secs" les prix varient en fonction du poids, de 14 € TTC (pour 1kg) à 34.80 € TTC (pour 30 kg)
Transport réfrigéré et sécurisé

avec garantie de re-livraison
le jour suivant.

Délai de 24 à 48h suivant le départ de l’atelier

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8 - DROIT DE RETRACTATION

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Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2-3° du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux produits dont la date limite de consommation est inférieure ou égale à 3 mois.

Ce droit doit être expressément exercé par le client. Le non retrait d’un colis ne sera pas considéré comme l’exercice de son droit de rétractation par le client. Ce droit pourra être exercé dans un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande, sans frais, à l’exception des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation donne la possibilité au client de retourner les produits dans un emballage garantissant l’intégrité des produits pour remboursement, selon les modalités suivantes :

- réexpédition du colis par le client et à ses frais à : D BY DL Chemin de l’adret 13720 BELCODENE France

- vérification des produits retournés et du bon de retour dûment complété par le client
- le client sera alors remboursé : son compte bancaire sera crédité et ce dans un délai de 30 jours à compter de l’exercice par le client de son droit légal de rétractation.

 

 

9 - RÉCLAMATION

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Pour tout colis reçu endommagé, une réclamation devra se faire auprès du transporteur en charge avec un refus de livraison. Cette situation devra être automatiquement signalée à la société ROYAL AUDIENCE ou D BY DL afin qu’elle puisse faire le nécessaire auprès du transporteur.

Si le contenu d’un colis est livré endommagé, l’acheteur devra aviser la société ROYAL AUDIENCE ou D BY DL le jour même de la livraison afin de détailler les dégradations. ROYAL AUDIENCE & D BY DL seront seules responsables de la solution trouvée afin de satisfaire le client.

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10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Toutes les images et les textes sont réservés et leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. ROYAL AUDIENCE & D BY DL s’engagent à poursuivre devant les tribunaux compétents tout usage pouvant nuire à l’image de la société et des produits.

Black Jewel  est une marque déposée. Toute personne désirant faire figurer sur son site Internet personnel un lien hypertexte vers le site www.blackjewel.fr devra nécessairement obtenir l’autorisation écrite préalable de ROYAL AUDIENCE ou D BY DL. Cette autorisation ne conférera aucun droit sur le site www.blackjewel.fr et en tous les cas, le lien hypertexte devra être retiré sur simple demande de ROYAL AUDIENCE ou D BY DL.

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11 - RESPONSABILITÉ

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La responsabilité de ROYAL AUDIENCE & D BY DL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

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12 - LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

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Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.